Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements de la plateforme EvolOS, éditée par Groupe Topensi (« l'Éditeur »), par tout club, association ou structure (« le Client »). Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV.
EvolOS est proposé selon les offres suivantes, par licencié et par mois, licenciés illimités, TVA (20 %) récupérable pour les structures assujetties :
Gratuit — 0 € — Gratuit à vie, fonctionnalités essentielles. Compétition — 0,33 € TTC/licencié/mois (0,28 € HT) — Gestion complète du club. Élite — 0,66 € TTC/licencié/mois (0,55 € HT) — Tout Compétition + IA + options premium (disponibilité progressive).
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. L'Éditeur peut les faire évoluer ; toute modification est communiquée au Client et s'applique au renouvellement suivant.
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace du Client. La facturation est établie au nombre de licenciés actifs, selon l'offre choisie. Les factures sont émises par voie électronique et mises à disposition dans l'espace du Client.
Les paiements liés à l'abonnement sont traités via le prestataire Stripe.
Flux financiers du club : les paiements encaissés par le Client auprès de ses licenciés (cotisations, cashless, billetterie) sont perçus directement par le Client via Stripe Connect. L'Éditeur ne détient jamais ces fonds et ne prélève aucune commission sur ces flux ; seuls les frais du prestataire de paiement (Stripe) s'appliquent, à la charge du Client.
En cas de défaut de paiement de l'abonnement, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après relance et retour à l'offre Gratuite, sans perte des données du Client.
L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation. Le Client peut résilier ou changer d'offre à tout moment depuis son espace. La résiliation d'une offre payante entraîne le retour à l'offre Gratuite, sans blocage ni pénalité. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet.
Un essai d'une offre payante peut être accordé au cas par cas par l'Éditeur (offre et durée définies). À l'échéance, retour automatique à l'offre Gratuite, sans pénalité ni blocage.
Pour un Client professionnel/association agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, des sauvegardes régulières et une supervision continue.
Le Client reste propriétaire de ses données. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les traitements réalisés pour le compte du Client (voir Politique de confidentialité). À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données ; celles-ci sont ensuite supprimées selon la politique de rétention en vigueur.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs. L'Éditeur n'est pas responsable des données saisies par le Client ni des obligations fédérales/fiscales propres au club.
L'Éditeur peut modifier les CGV. La version applicable est celle acceptée à la souscription ; les modifications s'appliquent au renouvellement, après information du Client.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable.
Médiateur de la consommation : En cours de désignation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, un médiateur de la consommation tiers et indépendant sera désigné et ses coordonnées publiées ici avant toute ouverture commerciale grand public.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence des tribunaux de Boulogne-sur-Mer.
Contact : contact@evolos.fr